Prévention de la délinquance : de la cohérence avant tout

Co-responsable pour le groupe socialiste des aspects protection de l’enfance et éducation spécialisée du texte prévention de la délinquance discuté cette semaine à l’Assemblée Nationale, je m’attache à infléchir le plus possible ce projet de loi fait d’amalgames et de raccourcis saisissants. Ce texte est si décrié par les professionnels et les élus de tous bords, qui n’ont pas été consultés, et fait l’objet de tels désaccords entre ministres au sein du Gouvernement que l’on peut affirmer qu’il est de toutes façons inapplicable en l’état.

Symbole de la méthode Sarkozy, faite d’agitation et de provocation, il ne saurait masquer l’échec de sa politique de sécurité conduite depuis 2002. La violence demeure, plus que jamais, malgré 5 lois toutes répressives qui n’ont jamais été évaluées. On nous en propose une sixième en forme de « fourre-tout » où les maires, les juges pour enfants, les enseignants, les travailleurs sociaux sont sommés de ficher, dénoncer, réprimer tout ce qui ressemble à un malade mental, à une famille ou à un jeune en difficulté, voire de considérer un enfant délinquant comme un majeur. Les élus locaux sont effarés d’hériter d’une nouvelle obligation en matière de prévention de la délinquance -signifiant pour eux, une obligation de résultat auprès de leurs administrés-, sans les moyens nécessaires pour les accomplir

Je m’inquiète surtout de l’incohérence des dispositifs que le gouvernement envisage de mettre en place en matière de délimitation des pouvoirs des maires et des présidents de conseils généraux, en raison des contradictions manifestes existant entre, d’une part, ce projet de loi de prévention de la délinquance et, d’autre part, le projet de loi de réforme de la protection de l’enfance, encore en cours d’examen, ainsi que les dispositions de la loi égalité des chances relatives au contrat de responsabilité parentale.

Sachant qu’une confusion des pouvoirs irait à l’encontre d’une réelle efficacité des politiques menées à l’échelle locale, le groupe socialiste propose donc, à travers ses amendements, une autre conception de la répartition des compétence à l'échelle locale à même d'assurer cette cohérence.

L’objectif de nos amendements vise à réaffirmer une logique qui est déjà celle des lois de décentralisation  en matière de répartition des pouvoirs :

-          au maire et au préfet, la prévention de la délinquance et le respect de l’ordre public par le biais des contrats locaux de sécurité,

-          au président du conseil général la coordination de l’action sociale incluant notamment l’aide sociale à l’enfance et la prévention spécialisée,

-          et enfin, à l’Etat, la prise en charge de l’enfance délinquante, à travers la justice des mineurs et la Protection judiciaire de la jeunesse –la PJJ-.

La cohérence de nos dispositifs est le point de départ de leur efficacité, la restauration de la confiance entre les différents acteurs de terrain en est la clef.

A l’opposé des « coups médiatiques » du candidat Sarkozy, le projet socialiste pose les grands principes d’une politique de sécurité durable pour tous et partout : agir avec fermeté contre la délinquance certes, mais aussi contre ses causes, sans opposer prévention et répression. Il est aussi indispensable de garantir une réelle précocité de la prévention et de la sanction en donnant les moyens à la justice pour appliquer effectivement des sanctions adaptées lorsqu'elles sont prononcées, des moyens qui, malheureusement, n'ont cessé de décroître depuis des années.

Je ne doute pas que les électeurs saurons faire la différence entre ceux qui s’agitent et ceux qui agissent.

Comments

[Rédigé par: Nathalie]

Bonjour
Je suis contente de constater que Monsieur Vanneste n'est pas le seul à être "contre" le projet tel qu'il est proposé.

Le comité National Unitaire appelle à une journée de grève national en janvier contre le rapport.

Les associations regroupant les familles ayant fait le choix de l'instruction en famille se mobilisent également car font parties des gens qui n'ont JAMAIS été écoutés!.

Cette loi consiste à mettre en évidence les sectes, hors les familles non sco ne FONT PAS PARTIES des sectes!
D'ailleurs les sectes mettent leurs enfants à l'école, comme vous le dites très bien dans le rapport comme les témoins de Jéhovah ou encore (comme j'ai pu le lire sur un autre blog ) la secte près d'Aix en Provence.
Pourtant vous proposez d'interdire l'ief?! pourquoi?
De toute manière ce n'est pas en obligeant les familles à retrouver le chemin de l'école en utilisant la gestapo, que les enfants seront bien;
On apprend pas sous la terreur, ni quand on n'est pas prêt physiquement ou psychologiquement (que ce soit "dys" ou précoce etc...)

Donc pourquoi garder la circulaire qui obligent ses familles à avoir un controle pédagogique tous les ans?, sachant que tout ça n'a rien à voir avec les sectes?
je sais que parfois certaines familles abusent, ok, mais est-ce que cela ne peut pas être au cas par cas???
Sur le secteur de Marseille, comme l'écrit la Provence, les familles seraient 130 à pratiquer l'ief. L'académie même dit qu'ils ont une bonne image de la desco, alors?????

On ne peut pas OBLIGER les familles ayant choisies l'ief à suivre un programme de l'EN, c'est illogique. Et surtout il en est hors de question.

A trop généraliser sur un cas scandaleux, la commission s'est permis de bafouer les droits fondamentaux de milliers de parents qui ont choisi d'éduquer leurs enfants, en conformité avec la loi. Et en conformité avec leur choix de parents!!.

Comme cela est inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, à 'article 26-3 : " Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants."

Texte fondateur de notre république, et dont notre constitution se porte garante dans son préambule.
"Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946."

Voilà je vous remercie pour avoir accès au blog; J'ai appris énormément depuis la publication de ce rapport, ce qui est un bon début avant les élections...

Cordialement
Nathalie

[Rédigé par: Lannig]

http://video2007.over-blog.com/
2.673 vidéos pour vous !
Connaitre amis pour les défendre ,
Connaitre ses ennemis pour les combattre
Plus juste la France sera plus forte

[Rédigé par: Lannig]

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[Rédigé par: sabrina]

je voulai juste vous dire que comme dimanche derniere je retourne voté et pour vous dire aussi que jespere que c'est vous qui serez elu car il faut au moins une personne du PS car j'en est marre d'entendre parler de l'UMP et du nouveau président moi je le dis clairement que se soit Madame ROYALE qui soit élu mais bon je pense que les personnes avaient peur d'avoir une femme au pouvoir voila donc j'attends de savoir si vous allez etre élu et non votre confrere mr Le Borgne sinon je suis contente de vous avoir revu au meeting de Ségolène a brest le 4 mai et vous remercie encore de nous avoir inviter au conseil général et a l'assemblée National y a tres longtemps une ancienne éleve du lycée Lonroze à Brest qui e fait son sujet de economie/droit sur vous et depuit je crois beaucoup en vous et en ce que vous nous proposer encore merci et bonne chance pour demain . en attendant peut etre une reponse de votre part meme si vous avez beaucoup de chose a faire merci pour tous .sabrina de Brest st marc (rue françoios riviere bureau de vote (levot)