Co-responsable pour le groupe socialiste des aspects protection de l’enfance et éducation spécialisée du texte prévention de la délinquance discuté cette semaine à l’Assemblée Nationale, je m’attache à infléchir le plus possible ce projet de loi fait d’amalgames et de raccourcis saisissants. Ce texte est si décrié par les professionnels et les élus de tous bords, qui n’ont pas été consultés, et fait l’objet de tels désaccords entre ministres au sein du Gouvernement que l’on peut affirmer qu’il est de toutes façons inapplicable en l’état.
Symbole de la méthode Sarkozy, faite d’agitation et de provocation, il ne saurait masquer l’échec de sa politique de sécurité conduite depuis 2002. La violence demeure, plus que jamais, malgré 5 lois toutes répressives qui n’ont jamais été évaluées. On nous en propose une sixième en forme de « fourre-tout » où les maires, les juges pour enfants, les enseignants, les travailleurs sociaux sont sommés de ficher, dénoncer, réprimer tout ce qui ressemble à un malade mental, à une famille ou à un jeune en difficulté, voire de considérer un enfant délinquant comme un majeur. Les élus locaux sont effarés d’hériter d’une nouvelle obligation en matière de prévention de la délinquance -signifiant pour eux, une obligation de résultat auprès de leurs administrés-, sans les moyens nécessaires pour les accomplir
Je m’inquiète surtout de l’incohérence des dispositifs que le gouvernement envisage de mettre en place en matière de délimitation des pouvoirs des maires et des présidents de conseils généraux, en raison des contradictions manifestes existant entre, d’une part, ce projet de loi de prévention de la délinquance et, d’autre part, le projet de loi de réforme de la protection de l’enfance, encore en cours d’examen, ainsi que les dispositions de la loi égalité des chances relatives au contrat de responsabilité parentale.
Sachant qu’une confusion des pouvoirs irait à l’encontre d’une réelle efficacité des politiques menées à l’échelle locale, le groupe socialiste propose donc, à travers ses amendements, une autre conception de la répartition des compétence à l'échelle locale à même d'assurer cette cohérence.
L’objectif de nos amendements vise à réaffirmer une logique qui est déjà celle des lois de décentralisation en matière de répartition des pouvoirs :
- au maire et au préfet, la prévention de la délinquance et le respect de l’ordre public par le biais des contrats locaux de sécurité,
- au président du conseil général la coordination de l’action sociale incluant notamment l’aide sociale à l’enfance et la prévention spécialisée,
- et enfin, à l’Etat, la prise en charge de l’enfance délinquante, à travers la justice des mineurs et la Protection judiciaire de la jeunesse –la PJJ-.
La cohérence de nos dispositifs est le point de départ de leur efficacité, la restauration de la confiance entre les différents acteurs de terrain en est la clef.
A l’opposé des « coups médiatiques » du candidat Sarkozy, le projet socialiste pose les grands principes d’une politique de sécurité durable pour tous et partout : agir avec fermeté contre la délinquance certes, mais aussi contre ses causes, sans opposer prévention et répression. Il est aussi indispensable de garantir une réelle précocité de la prévention et de la sanction en donnant les moyens à la justice pour appliquer effectivement des sanctions adaptées lorsqu'elles sont prononcées, des moyens qui, malheureusement, n'ont cessé de décroître depuis des années.
Je ne doute pas que les électeurs saurons faire la différence entre ceux qui s’agitent et ceux qui agissent.
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