Patricia Adam, Députée de Brest

Démantèlement des réseaux de l’éducation populaire et de l’enseignement public

La promotion de l’égalité des chances, en ZEP, en banlieue et ailleurs, réclame des actes concrets, et ne peut se contenter d’effets d’annonce. Avec un cynisme désarmant, le gouvernement annonce la suppression de 798 emplois d'enseignants mis à disposition des associations complémentaires de l'école publique, le mode d'exécution du budget de l'Etat induit par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, ne permettant plus de reconduire les dispositions antérieures, notamment la mise à disposition d'agents publics. Juridiquement on pourrait parler de contresens, puisqu'elle permet en revanche des engagements budgétaires pluriannuels, y compris sur du fonctionnement. Or les subventions enregistrent une baisse continue d’au moins 20 % sur les quatre dernières années. Pire, la ligue de l'enseignement voit sa subvention réduite de 75 %, le « fonds national pour le développement de la vie associative » (FNDVA), qui permet aux associations des sections départementales de former leurs bénévoles, subirait une réduction de crédits de l'ordre de 50 %, et les postes FONJEP enregistreraient la même baisse.

Comment le comprendre dans le contexte actuel, où le nombre d'élèves touchés par des situations de pauvreté et d'exclusion est en augmentation constante ? Qu’est-ce que cela signifie alors que l’on parle de mettre en place des dispositifs de « réussite éducative » ?

Ces associations – qui représentent 40 000 participants sur le Finistère, et 1 000 salariés – sont venus me faire part de leur impossibilité de faire plus et mieux avec moins de moyens. On sait bien, en effet, que la compensation sous forme de subventions est loin de correspondre à l'intégralité du coût entraîné par la suppression de ces postes mis à disposition.

Face aux difficultés d’insertion sociale des jeunes, je doute que la politique actuelle du tout-répressif soit plus efficace et au final moins coûteuse que les actions que mènent ces associations à l’école elle-même, dans les centres de loisirs et de vacances, dans les établissements spécialisés, au sein des ateliers-relais, au travers des formations qu’elles mettent en place ou par les outils éducatifs et des dispositifs innovants qu’elles produisent. Une éducation laïque, citoyenne et responsable ne sera jamais dispensée par le secteur marchand, mais bien par les réseaux associatifs, premiers partenaires éducatifs de l’Education Nationale.

Loi relative à la lutte contre les violences conjugales : des avancées, mais un dispositif encore incomplet

Des avancées incontestables ont été enregistrées par l’adoption d’une nouvelle loi relative à la lutte contre les violences conjugales. Ce texte, dont les sénateurs socialistes sont à l’origine, bien que modifié par les députés de la majorité UMP/UDF, a néanmoins été voté à l’unanimité des groupes parlementaires. Ce vote témoigne de la capacité de tous à dépasser les clivages sur ce sujet, malgré certaines nuances d’approche.

En effet, l’âge du mariage des filles reculé de 15 à 18 ans constitue une avancée notoire pour lutter contre les mariages contraints et pour l’égalité des droits, de même que l’augmentation des peines frappant les auteurs de violences représente un signal positif, tout comme la création de circonstances aggravantes nouvelles lorsque les violences sont réalisées par et sur un conjoint marié, pacsé ou concubin.

En revanche, je regrette que les aspects relatifs à la prévention des violences et à l’aide aux victimes, figurant dans la proposition de loi d’origine des sénateurs socialistes, aient été supprimés par les sénateurs de la majorité UMP/UDF. Ces aspects ont pourtant fait l’objet d’expériences concluantes dans notre département, à l’initiative du conseil général du Finistère.

Enfin, je déplore qu’une fois de plus la question de la polygamie, très minoritaire dans la réalité des faits, soit présentée par certains élus de droite comme un problème de grande ampleur menaçant l’ordre public. Ce phénomène marginal dans notre société ne peut être pris comme prétexte pour masquer les déficiences d’un système d’aide aux femmes victimes de violences dont le besoin réside avant tout dans l’exigence de soutien en termes psychologique et d’hébergement, en vue de garantir leur autonomie notamment sur le terrain de l’emploi et de l’éducation de leur enfants.

Malgré leur vote favorable sur ce texte, en raison des avancées qu'il contient, les parlementaires socialistes s'attacheront à favoriser ultérieurement l'amélioration du dispositif, au-delà de ses aspects répressifs, par la prise en compte indispensable des exigences de prévention des violences et d'aide aux victimes.

Quel projet industriel pour DCN avec l'entrée de THALES ?

Lors d’un comité central d’entreprise qui s’est tenu mercredi 30 novembre, les syndicats de DCN ont été informés de l’entrée dans le capital de l’entreprise de l’électronicien Thalès. Mes collègues Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Drian, Jean-Claude Viollet et moi-même déplorons le fond et la forme adoptés par le Gouvernement dans ce dossier. L’information délivrée aux syndicats est parcellaire. Elle ne dit mot du mode de calcul et de la valeur des 25 % que Thalès devrait prendre dans DCN. Rien ne leur a été non plus annoncé quant aux changements que cette entrée va provoquer dans la structure de direction de DCN. Plusieurs questions demeurent à ce jour sans réponse de la part du gouvernement : Quel projet industriel pour garantir le futur de DCN ? Quelles garanties en terme d'emploi et de pérennité de l'ensemble des sites ? Quels engagements concernant le plan de charge de certains sites, particulièrement Indret (Nantes) et Cherbourg ?

Nous demandons donc au gouvernement quel est l’intérêt social, industriel et économique de cette fusion ? Qu’est ce qui aujourd’hui la justifie et dans quelles conditions et perspectives le gouvernement entend il la mettre en place ?

A ces interrogations soulevées à de nombreuses reprises, le gouvernement n’a à ce jour apporté aucune réponse Cela ne peut durer. Il est temps que les salariés, les sous-traitants et les élus sachent enfin si le gouvernement a un véritable projet pour DCN.

IVG : vigilance !

Je voudrais faire part de mon indignation face aux méthodes employées par un groupuscule anti-IVG pour faire connaître son mépris à l’égard du travail de débat et d’information organisé sur le sujet par les jeunes de la Mutuelle des Etudiants, le Planning Familial et la Ville de Brest.

Des tags haineux sont venus recouvrir les affiches et les murs de la Faculté des Lettres, alors qu’une table ronde sur l’avortement devait s’y tenir mercredi 30 novembre. C’est inadmissible ! L’IVG est un droit, acquis durement, et un acte fondateur pour l’émancipation des femmes.

30 ans après le vote de la loi Veil l’autorisant, et 23 ans après que la loi Roudy permette son remboursement, il semble que ce combat laïque soit toujours à mener, car en effet, il s’agit d’un extrémisme religieux, mais également politique, que nous voyons s’exprimer avec violence à cette occasion.

Ces groupes emploient un vocabulaire teinté d’antisémitisme, faisant l’amalgame entre avortement et génocide, et tentent de faire croire à un plan contre la famille et la chrétienté. Ces actes ne peuvent qu'inquiéter les défenseurs de la Laïcité et en même temps celles et ceux qui devraient être fiers, dans la période actuelle, d'être qualifiés de "droitdelhommistes".

J’invite les femmes à la vigilance, et particulièrement les plus jeunes.